« Il n’est pas prévu de grande loi sur la formation professionnelle » prévient Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire, et membre du comité de campagne de François Hollande, aux côtés de Vincent Peillon « Nous allons apporter des changements, mais dans plusieurs domaines. Le « véhicule » sera différent »

Il rappelle que, François Hollande élu, tout commencera pour les questions de formation professionnelle mi-juillet par la Conférence nationale pour la croissance et l’emploi annoncée dans sa feuille de route (voir notre article). C’est lors de cette conférence que seront lancés les principaux chantiers sociaux à commencer par l’emploi des jeunes et des séniors et la sécurisation des parcours.

Décentralisation et déconcentration de Pôle emploi

« Plutôt qu’une grande réforme de la formation, il y aura un acte II de la régionalisation » prévient le député tourangeau. Elle est programmée pour septembre-octobre, toujours selon la feuille de route. Pas de divergences entre « jacobins » et « girondins » socialistes, mais si les « régions sont demandeuses de la pleine compétence en matière de formation, là où il y a débat, c’est sur l’emploi. » Une question qui semble somme toute déjà tranchée « L’idée est de laisser la définition des normes, des contrats aidés à l’État. L’intérêt c’est l’articulation, car l’opérationnel se situe bien au niveau régional. Il faut une structure, un véritable dispositif de coordination, avec les régions qui pilotent la formation et l’État en charge de l’emploi » Mais cela s’accompagne d’un niveau de déconcentration de Pôle emploi qui est loin d’être atteint à ce jour. Un autre chantier en perspective.

Le compte individuel de formation et la 2ème chance

Parmi les mesures prises rapidement : « le premier étage du compte individuel de formation : c’est le droit à un premier niveau de qualification pour tous » et la possibilité de mobiliser 800 heures de formation. Le deuxième étage d’un droit à la formation tout au long de la vie concerne l’élévation d’un niveau de qualification dans sa carrière. Il devrait intervenir dans la foulée, en septembre-octobre, lors du débat de la loi de programmation de l’Éducation nationale, le moment idoine pour traiter du droit à la 2ème chance et de lancer la création des « emplois d’avenir ».

Mesures d’urgence : apprentissage, Afpa, Greta, Pôle emploi

Parallèlement, Jean-Patrick Gille prévoit que des mesures transversales d’urgence vont être prises. Tout d’abord, revenir sur l’apprentissage à partir de 16 ans. « Il y aura des formules de préapprentissage comprenant des enseignements en alternance, mais sous statut scolaire et sans contrat de travail ». Autre dossier brûlant : l’Afpa : « on peut commencer par une mesure financière pour éviter de les laisser s’installer dans le rouge » envisage-t-il. Révision de la circulaire sur la réorganisation des Greta en Gip, appliquée « à marche forcée » [2]. Pour Pôle emploi, il s’agit de renforcer les moyens, mais pas seulement. Tout le fonctionnement est à revoir et les conditions de la déconcentration aussi. « Il doit y avoir une réflexion sur les mesures d’accompagnement des demandeurs d’emploi et leur accès à l’emploi. Pôle emploi n’est pas bien organisé pour cela »

Le rôle des partenaires sociaux

Une réflexion sur l’avenir du FPSPP est également programmée : « soit on le laisse décliner, soit on revient sur les fondamentaux et on refait le chemin à l’envers » expose-t-il, avant de déployer un scénario « l’État ne ponctionne plus et les partenaires sociaux reviennent à une participation haute à 13 %. On repart sur des bonnes bases et les Régions pourraient, elles aussi, participer. » Jean-Patrick Gille anticipe ainsi que le FPSPP retrouverait un niveau d’abondement à hauteur d’un milliard d’euros. Il imagine fort bien que les régions gèrent leurs fonds régionaux « sans leur donner un blanc seing, tout le monde peut participer à la discussion. Avec un fonds régional, on crée ipso facto une régulation de la commande par l’État, la Région et les partenaires sociaux. » Il estime efficace de les faire participer à la définition du programme de formation « C’est une réforme tranquille. On ne renverse pas la table ! » Il voit plutôt ce processus comme structurant, puisqu’il améliore l’achat de formation en le régionalisant et qu’il incite les gens à travailler ensemble, même si « in fine, le chef de file est la Région. »

Machine arrière sur les SIEG

Reprise des discussions avec l’Europe sur les services d’intérêt économique général (SIEG) « La France a pris une option drastique. Or, on peut aller vers un système de conventionnement, de subventionnement pour les demandeurs d’emploi et les personnes les moins qualifiées. Ça ne veut pas dire que le secteur privé ne peut y participer, mais on doit organiser la commande publique, et cela nécessite que l’on se situe sur le droit européen »

En revanche, ce sera le statu quo pour la réforme des OPCA. Le député d’Indre-et-Loire était loin d’imaginer que la loi aurait une telle portée et il attend donc l’évaluation, surtout à la lumière des nouvelles missions qui leur ont été dévolues. En tout état de cause, si son camp n’est pas partisan de la suppression de l’obligation légale, il n’est pas exclu que son statut soit soumis à la réflexion : « la formation est investissement, non une dépense, donc ça a des traductions. Fiscales ? Assurentielles ? Il faudra sûrement clarifier le statut de l’obligation légale. C’est aux partenaires sociaux de travailler cela et réfléchir à comment on construit une sécurité sociale professionnelle ».