26/05/2010 - « Rendez-nous notre nationalité » : la mobilisation a (enfin) porté ses fruits !
Je ne peux que me réjouir, aujourd’hui, de la parution du décret visant à simplifier la procédure de délivrance des documents d’identité. En effet, de nombreux français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, se voyaient opposer des contraintes intolérables lors du renouvellement de leurs papiers.
J’ai été à l’initiative d’une pétition, avec d’autres collègues parlementaires et des personnalités du monde culturel et social, en janvier dernier pour interpeller le Ministre afin qu’il prenne les mesures qui s’imposaient.
Il aura donc fallu 5 mois pour faire paraitre un décret afin de résoudre des situations profondément intolérables et toujours extrêmement pénibles à l’égard de nombreux français !
Ce décret renverse à la charge de l’Etat la preuve de la nationalité. 5 mois ont été nécessaires pour lever enfin la présomption d’usurpation de nationalité qui pesait sur certains français.
Nous ne pouvons qu’être satisfaits de la parution de ce décret, même si nous regrettons le temps qui a été pris pour rétablir, sur l’ensemble du territoire national, l’égalité de traitement entre tous les citoyens de France.
